CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

 

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Article 1 – Objet

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.jacobpatrimoine.fr édité par SAS JACOB PATRIMOINE IMMOBILIER.

 

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Article 2 – Acceptation des CGU

 

 

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’agence se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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Article 3 – Services proposés

 

 

Le site permet aux utilisateurs de :

 

• Consulter des annonces immobilières

• Contacter l’agence via le formulaire de contact

• Recevoir des informations et conseils immobiliers

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Article 4 – Responsabilité

 

 

SAS JACOB PATRIMOINE IMMOBILIER s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité des informations et services.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

 

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Article 5 – Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite de SAS JACOB PATRIMOINE IMMOBILIER.

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Article 6 – Données personnelles

 

 

La collecte et le traitement des données personnelles via le site sont régis par la Politique de confidentialité accessible ici(ou en pied de page du site).

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Article 7 – Droit applicable

 

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marseille seront compétents.